Amendement n° CD268 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot : « organiser ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 : « 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; » III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 : « 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; » IV. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : « 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ». V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 : « 4° Organiser des... (le re… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.