Amendement n° CD269 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 40, 41 et 42 : « À ce titre, et en ce qui concerne les services d’intérêt régional, elle est compétente pour : « 1° Organiser des services de transport public de personnes réguliers ; « 2° Organiser des services de transport public de personnes à la demande ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 : « 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 : « 4° Organiser des... (le r… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.