Amendement n° CD290 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « leur recours » les mots : « le recours, par ces personnels, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel : ce sont les personnels et non pas les employeurs qui ont recours au covoiturage et aux mobilités actives.