Amendement n° CD298 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 86 : « VII. - Dans le code des transports, dans le code général des collectivités territoriales et dans les titres III, IV et V du livre Ier du code de l’urbanisme, la référence à un plan de déplacements urbains ou à des plans de déplacements urbains est remplacée par la référence à un plan de mobilité ou à des plans de mobilité. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.