Amendement n° CD342 de M. Vincent Rolland à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel, l’article 15 bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaines heures et certains jours pour réduire la congestion sur les routes. Il serait important d’étendre ce dispositif aux véhicules écologiques afin d’encourager ceux-ci.