Amendement n° CD344 de M. Vincent Rolland à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques » les mots : « ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il est proposé aux véhicules écologiques d’emprunter les voies de circulation réservées.