Amendement n° CD350 de M. Vincent Rolland sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3314-2 du code des transports il est inséré un article L. 3314-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-2-1. - Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obtention de la qualification initiale mentionnée aux articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports et de la formation initiale minimale obligatoire m… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le transport routier est un secteur où l’embauche de conducteurs est difficile, voire en pénurie, ce qui met en péril l’exécution des services publics de transports.