Amendement n° CD358 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 80, après le mot : « conclue », insérer les mots : « entre l’opérateur de transport et l’autorité organisatrice ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.