Amendement n° CD365 de M. Bruno Millienne à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « rabattement et de diffusion associé à » les mots : « transport vers et à partir de ».

L'exposé des motifs

Ni la notion de « rabattement » ni celle de « diffusion » (de voyageurs et/ou de marchandises) ne sont définies. Il est donc préférable de préciser qu’il s’agit, pour la région, d’organiser le transport vers les pôles multimodaux et le transport à partir de ces pôles vers d’autres destinations.