Amendement n° CD369 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le réenchaînement des services de transport scolaire » les mots : « l’enchaînement de plusieurs trajets de transport scolaire réalisés par un même véhicule et un même conducteur ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification, pour expliciter le terme "réenchaînement", qui correspond à une optimisation de l'utilisation des véhicules de transport scolaire.