Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1212-3-4. - Les itinéraires inter-régionaux des véloroutes d’intérêt régional prévus à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales et ceux inscrits au schéma européen des véloroutes constituent le schéma national des véloroutes. Celui-ci est arrêté par le ministre chargé des transports après avis du conseil national de l’aménagement et du développement du territoire et du conseil d’orientation des infras… (extrait)
Pour répondre à l’objectif de développement des mobilités actives fixé par la présente loi, la région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, doit définir des itinéraires cyclable d’intérêt régional. Ces itinéraires devront être cohérents avec les schémas existants au niveau européen et national, départemental et intercommunal. La définition de ces itinéraires permet… (extrait)