Tombé.
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. »
Introduit en première lecture au Sénat, le présent article modifie le dispositif de différenciation des abonnements autoroutiers en faveur des véhicules à très faibles émissions, mis en place par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Trois modifications essentielles sont apportées : - premièrement, une ouverture du dispositif à tous les v… (extrait)