Amendement n° CD532 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3111-25 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) établit un rapport triennal sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est adressé au Gouvernement et au Parlement. »

L'exposé des motifs

Pérennisation de l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar sous forme de rapports triennaux réalisés par l’ADEME.