Amendement n° CD534 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 25 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. - À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. - À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement consiste à insérer le superéthanol E85 au sein de l’article 25 bis, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions. La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’ess… (extrait)