Tombé.
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , soit à la demande des fédérations nationales des associations d’usagers des transports, soit de façon aléatoire ».
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) va se voir dotée du pouvoir de contrôle du respect des exigences du règlement délégué (UE) n° 2017/1926 relatif aux services d’information sur les déplacements multimodaux, selon l’article 9 du projet de LOM. Or de nombreux manquements à la publication de données horaires théoriques sont constatés : pour le cas de SNCF Mobil… (extrait)