Amendement n° CD554 de Mme Graziella Melchior à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bus » les mots : « véhicules de transport en commun ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Les services collectifs qui peuvent être opérés sur des voies de circulation réservées sont effectués par des véhicules de transport en commun qui peuvent être des autobus ou des autocars selon la nature du service.