Adopté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Au I de l’article L. 318-3 du code de la route, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « ou de faire réaliser ». »
La désactivation des dispositifs anti-pollution, et notamment des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) par injection d’une solution d’urée (AdBlue) sur les poids lourds est de plus en plus fréquente. Cette désactivation est facilement réalisée par le biais de l’installation d’un boitier contenant un logiciel « AdBlue Emulator » qui permet de tromper le calculateur qui empêche le moteu… (extrait)