Amendement n° CD588 de M. Xavier Roseren à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions relatives aux territoires de montagne. Il est ainsi proposé que : - L’accélération du désenclavement routier concerne également les zones de montagne ; - L’État reprenne une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire (TET) et les trains d’aménagemen… (extrait)