Amendement n° CD595 de Mme Pascale Boyer à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « scolaires, » insérer les mots : « des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ».

L'exposé des motifs

Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage et des mobilités actives.