Amendement n° CD609 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , d’Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.