Amendement n° CD621 de Mme Véronique Riotton sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et prenant en compte l’impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie ».

L'exposé des motifs

La définition donnée par la loi transition énergétique aux véhicules propres prend en compte les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, mais ne prend pas en compte l’ensemble du cycle de vie du véhicule en particulier sa phase de fabrication. Afin de lutter au mieux contre la pollution de l’air et contre le réchauffement climatique il convient d’évaluer l’impact de chaque véhicule et de … (extrait)