Retiré.
Le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route est complété par les deux phrases suivantes : « Sauf décision contraire de l’autorité locale chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules motorisés à deux ou trois roues à très faibles émissions sont autorisés à stationner sur les emplacements destinés au stationnement des véhicules motorisés à quatre roues. Ce stationnement doit être réalisé de manière perpendiculaire à la chaussée. »
Le présent amendement vise à donner la possibilité aux communes qui le souhaitent d’autoriser le stationnement des scooters à faibles émissions sur les places de stationnement destinés aux voitures, tout en leur laissant le choix de ne pas utiliser cette possibilité si elles ne le souhaitent pas. Il s’agit ici de mettre en place une incitation forte à l’utilisation de scooters électriques plutôt q… (extrait)