Amendement n° CD632 de Mme Véronique Riotton à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « circulation », insérer les mots : « , les données de retard a posteriori ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter les données de retard a posteriori dans les données couvertes par l’article 9. L’accessibilité et la réutilisation de ces données de retard, directement liées au trajet réalisé par le voyageur et nécessaires à sa complète information sur son voyage, permettraient de mettre en place une automatisation des procédures de compensation et d’indemnisation pour le voyageur l… (extrait)