Amendement n° CD642 de M. Gérard Menuel à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Est exclu tout soutien public à une politique des transports qui n’intègre pas ces objectifs. »

L'exposé des motifs

Il s’agit avec cet amendement de supprimer d’éventuels soutiens publics à des développements ou accompagnements d’investissements qui n’intègrent pas ces objectifs.