Amendement n° CD645 de M. Gérard Menuel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’article L. 1111-1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».

L'exposé des motifs

La pratique du vélo, élément important de la mobilité, est bénéfique sur le plan de la santé et est un moyen de lutte efficace contre la sédentarité.