Amendement n° CD654 de Mme Pascale Boyer à l'article 22 bis b

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Les aménagements prévus pour ces arrêts permettent le décrochage en toute sécurité des vélos arrimés au véhicule. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les aménagements prévus pour les arrêts de bus intègrent la dimension et les conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l’accrochage et le décrochage des vélos.