Amendement n° CD660 de M. Éric Alauzet à l'article 1er c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il évalue la contribution des investissements réalisés à l’atteinte des objectifs environnementaux français. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que le rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports les enjeux de la transition écologiques.