Amendement n° CD662 de M. Éric Alauzet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de mobilités actives ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le texte élargit considérablement l’utilisation du « versement transport » qui devient « versement mobilité ». Celui-ci ne sera plus cantonné au financement des transports en commun mais pourra être utilisé pour financer l’ensemble des « services de mobilité ». Etant donné le potentiel écologique et sanitaire des mobilités actives, il est proposé que celles-ci soient ex… (extrait)