Amendement n° CD664 de M. Éric Alauzet à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa : « 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. » II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ».

L'exposé des motifs

La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Dans ce cadre, le présent amendement propose que la région définisse avec les AOM les axes commun de promotion des mobilités actives.