Amendement n° CD667 de M. Éric Alauzet à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et garantissant la sécurité des piétons ».

L'exposé des motifs

L’article 18 du PJL encadre l’utilisation des services de partage de véhicules mis à disposition sur la voie publique et en libre-service comme les trottinettes électriques. Il prévoit notamment que l’opérateur mette en œuvre des mesures visant à assurer le respect des règles de circulation et de stationnement. Le non-respect des règles de circulation par les usagers de ces nouvelles mobilités peu… (extrait)