Retiré.
L’article L. 1431-3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. - » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « notamment », les mots : « le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, » sont supprimés ; 3° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Toute personne qui bénéficie de l’information mentionnée au I s’acquitte d’une contribution relative à la quantité de gaz à ef… (extrait)
Le présent amendement vise à créer un versement « éco-transport » acquitté par les donneurs d’ordres des transporteurs en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par le transport. Afin d’opérer la transition écologique du secteur des transports routiers et de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre l’État a mis en place une politique incitative visant à fin… (extrait)