Amendement n° CD674 de Mme Pascale Boyer à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après, le mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que les engins de déplacement électriques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.