Rejeté.
Au quatrième alinéa de l’article L. 2121-3 du code des transports, après les mots : « dans son ressort territorial », sont insérés les mots : « et en fonction de l’évolution prévisible des flux en matière des mobilités des personnes ».
La SNCF a engagé une politique de fermeture de certaines gares et de lignes capillaires. Cet amendement vise à permettre aux régions de développer l’utilisation de TER pour favoriser les déplacements des usagers les plus excentrés avec une offre de transport en trains express régionaux en particulier en mode non carboné et desservant les zones rurales.