Tombé.
Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 105 : « sont modifiés après la promulgation de la présente loi afin de prendre en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports ».
Cet amendement vise à accélérer et intégrer dans les Sraddet les modifications portées par la loi.