Non soutenu.
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport étudiant les coûts facturés par l’opérateur SNCF depuis les années 2000 pour les Intercités de nuit et les autres trains conventionnés, afin de contrôler l’éventuelle présence de surfacturations. »
A l'étranger, certains trains de nuit ont montré qu'ils peuvent fonctionner à l'équilibre budgétaire. En France l'ARAFEr a émis des doutes sur la séparation comptable des activités SNCF et plus récemment sur des incohérences relevées dans les informations transmises par l'opérateur sur les trains de nuit. Or, certains services ferroviaires sont supprimés parce que leurs coûts semblent trop élevés.… (extrait)