Tombé.
À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots : « à faibles et très faibles émissions » les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
Un programme dénommé ADVENIR finance d’ores et déjà, sous certaines conditions, des infrastructures de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ces aides financières sont bénéfiques à l’essor des mobilités durables. Pour autant, il est à noter que si la contribution financière globale des obligés du mécanisme des CEE est liée à 25 % à la distribution des carburants, seuls 8 % des… (extrait)