Amendement n° CD757 de M. Florent Boudié sur après l'article 33 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1115-4 du code des transports, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, il est inséré un article L. 1115-5 ainsi rédigé : « Art. L. 1115-5. - Dans tous les autocars, une plaquette d’information concernant les règles de sécurité à bord des autocars et les consignes d’évacuations en cas d’urgence est mise à disposition à raison d’un document par passager et par siège. Cette plaquette indique aux passagers comment évacuer l’autocar en cas d’urgence, par les portes et … (extrait)

L'exposé des motifs

L’accident routier de Puisseguin en Gironde survenu le 23 octobre 2015 suite à la collision entre un autocar et un camion semi-remorque a entrainé la mort de 43 personnes, dont 41 des 49 passagers de l’autocar. Il s’agit de l’accident le plus meurtrier depuis 1982. A la suite de ce drame, le Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEATT), mandaté par le Ministère de la transit… (extrait)