Amendement n° CD779 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après les mots : « celui-ci », insérer les mots : « , auxquelles il convient d’ajouter les données de retard a posteriori, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter les données de retard statiques (exemple dans le ferroviaire les données circulation par circulation, train par train) dans les données couvertes par l’article 9. L’accessibilité et la réutilisation de ces données de retard a posteriori, directement liées au trajet réalisé par le voyageur et nécessaires à sa complète information sur son voyage, permettraient aux utili… (extrait)