Amendement n° CD787 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mots : « personnes », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité. Cette voie de circulation réservée en faveur des véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas… (extrait)