Amendement n° CD801 de M. Guy Bricout à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 19 à 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant des emplacements sur la voie publique et l’ouverture des voies réservées pour l’ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes (T3P) et le covoiturage. Ceci pour éviter tout risque de saturation.