Amendement n° CD802 de M. Yves Daniel à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 1111-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’aménagement du territoire est la première réponse aux besoins de mobilité et de déplacement. »

L'exposé des motifs

Alors que la LOM a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité, il nous faut donner un signal clair et ambitieux. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser, dans le code des transports, l’aménagement du territoire comme première réponse aux besoins de mobilité et de déplacement. La difficulté que rencontrent les concitoyens à se déplacer et avoir accès aux leviers de la mobilité … (extrait)