Non soutenu.
Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».
Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, tels que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mise en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circulent, dans leurs centres-villes. Cet amendement vise donc permettre aux collectivités d’étudie… (extrait)