Amendement n° CD927 de M. Bertrand Pancher à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette étude comporte aussi l’analyse de la mise en place de zones à trafic limité, dont la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h, permettant l’interdiction d’accès sauf à des activités riveraines, éventuellement avec des limitations horaires selon l’usage. »

L'exposé des motifs

Très répandue en Italie, présente en Allemagne ou en Suisse, la zone à trafic limité n’a pour l’heure été expérimentée en France que dans la ville de Nantes, depuis 2012. Ce type de zone, qui réside sur une autre forme de restriction des véhicules, basée non plus sur le niveau de pollution du véhicule mais sur son usage, permet d’apaiser et réduire le trafic d’une zone urbaine et, ainsi, d’amélior… (extrait)