Amendement n° CD951 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mobilité », les mots : « le développement des modes de transports adaptés aux usages des habitants ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi, tout comme les initiatives gouvernementales récentes sur le sujet, retient la notion de « mobilité », pourtant peu explicite des réalités vécues à travers la diversité de nos territoires, plutôt que celle de « transport ». Ce choix sémantique traduit une conception peu opérationnelle, dans les zones rurales notamment, des enjeux de déplacement rencontrés au quotidien par … (extrait)