Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 2 les alinéas suivants : « Le maire doit, par arrêté motivé, fixer les règles nécessaires à la circulation des engins de déplacement personnel sur tout ou partie des voies et de leurs dépendances sur lesquelles il exerce son pouvoir de police. Dans ce périmètre, ces règles peuvent être dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personnel « L’arrêté motivé prévu au précédent alinéa doit garantir la sécurité d’utilis… (extrait)
La réglementation des transports individuels nouveaux prévue par le présent projet de loi est une avancée conséquente qui mérite d’aller plus en avant face à la transformation de nos modes de déplacement, notamment intra-urbain. Aujourd’hui, ce changement est beaucoup plus rapide que ce que nous pouvions l’imaginer, rendant quasiment obsolètes les règles du code de la route régissant ces modes de … (extrait)