Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéa ainsi rédigés : « Le projet d’arrêté est accompagné d’une étude qui présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Cette étude comporte une analyse… (extrait)
Cet amendement vise à préciser le contenu de l’étude préalable accompagnant le projet d’arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation des zones à faibles émissions. Il précise ainsi que l’étude doit développer une analyse en termes de familles de véhicules et de normes environnementales afin de prendre en compte l’ensemble des configurations possibles. Enfin, elle prend en compte une é… (extrait)