Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « L’article L. 228-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 228-2. - À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, l’aménagement d’une voie cyclable contiguë est obligatoire. Cet aménagement prend obligatoirement la forme d’un couloir indépendant de la circulation automobile et des trottoirs piétons. « Par dérogation au précédent alinéa, selon des contraintes de voirie définies par décret… (extrait)
L’aménagement d’itinéraires cyclables en ville représente l’enjeu majoritaire du déplacement urbain de demain. La lettre du présent projet de loi doit donc répondre à cet objectif en renforçant la promotion de la création de voies cyclables en ville. L’objet du présent amendement poursuit cet objectif en précisant et en renforçant l’obligation faite actuellement par l’article L. 228-2 du code de l… (extrait)