Tombé.
Après la deuxième occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « indicateurs de la gêne due au bruit reposant, notamment, sur des critères de répétitivité, des critères différenciés selon la fréquence et l’intensité des nuisances, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel, des critères relatifs aux vibrations et des critères relatifs au cumul des nuisances issues de différentes infrastructures de transport à tout moment de la journée ou de la… (extrait)
Cet amendement vise à préciser l’article 28 ter tel qu’adopté par le Sénat. Cet article prévoit la prise en compte d’indicateurs événementiels liés au bruit des infrastructures de transport ferroviaire. Aujourd’hui, les indicateurs de la gêne due au bruit, mentionnés notamment par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, prévoient la prise en compte d’un bruit… (extrait)