Amendement n° CD1042 de M. Fabrice Brun à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Cependant, la loi prévoit déjà que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). C’est pourquoi dans le même esprit eu égard à la forte implication des… (extrait)