Amendement n° CD1048 de M. Bertrand Pancher à l'article 25 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots : « à faibles et très faibles émissions » les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».

L'exposé des motifs

Il est à noter qu’un programme dénommé ADVENIR finance d’ores et déjà, sous certaines conditions, des infrastructures de recharges pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Naturellement, nous estimons que ces aides financières sont bénéfiques à l’essor des mobilités durables. Pour autant, il est à noter que si la contribution financière globale des obligés du mécanisme des CEE est liée à … (extrait)